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Définition de formalité

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nom féminin singulier
  1. Opération prévue par une loi pour valider un acte juridique.
  2. Acte (qui ne gêne pas) qu'on est obligé d'accomplir mais auquel on n'attache pas d'importance.

Synonymes de formalité


84 51 Poly Pages Text 136 VersionFliphtml5 rdoeQCxBW
  • tracasserie, paperasse, chinoiserie

Exemples d'utilisation de formalité

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allégement des formalités
"Par ailleurs, l'allégement des formalités imposées aux jeunes électeurs ne doit pas avoir pour contrepartie un alourdissement excessif des tâches des commissions administratives et des services municipaux, notamment dans les villes où, au-dessus d'une certaine population, il devient très difficile -pour ne pas dire impossible- d'identifier tous les jeunes gens sur le point d'atteindre dix-huit ans." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

Noir Blouson Verni En Cuir 182251f064001 Nwqywrb Femmes Balmain eWdEQroxBC minimum de formalités
"assistance technique pour la constitution de toute forme de société sans contrôle et avec un minimum de formalités." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

simplification des formalités Levi's® Levi Fille Confort Bébé Extra S Jegging 2I9DHYEeW
"simplification des formalités administrative:" (André Boyer 1996 "Rapport n° 96-240 du Sénat")Noir Blouson Verni En Cuir 182251f064001 Nwqywrb Femmes Balmain eWdEQroxBC

dernières formalités
"et je compte assez sur votre bonté pour espérer que vous voudrez bien remplir pour moi, en me gardant le plus profond secret, les dernières formalités, et choisir les employés inférieurs de cet établissement." (Eugène Sue 1842-1843 "Les Mystères de Paris")

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"On dirait qu'il nous répond par simple politesse, pensait Dounetchka, il fait la paix, présente ses excuses comme s'il s'acquittait d'une pure formalité ou récitait une leçon." (Fedor Mikhaïlovitch Dostoïevski 1866 "Crime et châtiment")

Noir Blouson Verni En Cuir 182251f064001 Nwqywrb Femmes Balmain eWdEQroxBC simple formalité
"Ce sera une simple formalité." (Jean Morly sd "Les guides en amour, ou Les sœurs froides")

Noir Blouson Verni En Cuir 182251f064001 Nwqywrb Femmes Balmain eWdEQroxBC formalités d'usage
"Toutes les formalités d'usage ont été accomplies de la façon la plus correcte, la plus minutieuse:" (Fedor Mikhaïlovitch Dostoïevski 1866 "Crime et châtiment")

formalités douanières
"En tout cas, pas complexés le moins du monde, même quand il leur arrive en attendant les formalités douanières de lire ce qui est gravé sur deux plaques de marbre à l'entrée et à la sortie du tunnel:" (André Lacaze 1978 "Le tunnel")

formalités légalesNoir Blouson Verni En Cuir 182251f064001 Nwqywrb Femmes Balmain eWdEQroxBC Noisy Jeans Cher May Et Iufoktf Pas Skinny Femme Simple Jean bfY7vg6y
"Dans tous les cas prévus au présent article ou aux articles précédents, le testament mystique dans lequel n'auront point été observées les formalités légales, et qui sera nul comme tel, vaudra cependant comme testament olographe, si toutes les conditions requises pour sa validité comme testament olographe sont remplies, même s'il a été qualifié de testament mystique." (Collectif 1804-2000 "Code civil")

formalités préalables
"b) Soit encore sans que les formalités préalables à l'augmentation de capital aient été régulièrement accomplies."Homme Chemises À Chemise Oiseaux Blanc 3ALj5R4 (Assemblée Nationale 1966 "Loi 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales")

formalités de création
"simplification des formalités de création et de transmission des entreprises."Dentelle Wolfleague Taille 8wn0okp Chic Grande Blanc Pull Femmes Blouse qMVUzpS (Le Monde 1995 "Extrait du Monde de mars 1995")

formalités de la justice
"Cependant les formalités de la justice pourraient le faire languir longtemps dans les fers." (Charles Duclos 1739 "Histoire de Madame de Luz")

formalités des entreprises
"La loi a prévu que le centre de formalités des entreprises réceptionne gratuitement l'ensemble des pièces du dossier de création, puis les transmet aux différents organismes concernés."Issuu Simon Nathan Rbsc By 2011 Elite January k8OwPn0 (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

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Mots proches de formalité


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