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Définition de formalité

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nom féminin singulier
  1. Opération prévue par une loi pour valider un acte juridique.
  2. Acte (qui ne gêne pas) qu'on est obligé d'accomplir mais auquel on n'attache pas d'importance.

Synonymes de formalité


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  • tracasserie, paperasse, chinoiserie

Exemples d'utilisation de formalité

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allégement des formalités
"Par ailleurs, l'allégement des formalités imposées aux jeunes électeurs ne doit pas avoir pour contrepartie un alourdissement excessif des tâches des commissions administratives et des services municipaux, notamment dans les villes où, au-dessus d'une certaine population, il devient très difficile -pour ne pas dire impossible- d'identifier tous les jeunes gens sur le point d'atteindre dix-huit ans." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

Noir Femme Motif Col Exquis Manteau Croisé Ikks Tailleur WE2YIDH9 minimum de formalités
"assistance technique pour la constitution de toute forme de société sans contrôle et avec un minimum de formalités." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

simplification des formalités Vêtements Veste Brodée Femme En Jean Jennyfer Mode Bleu 2702063 tdQrCsh
"simplification des formalités administrative:" (André Boyer 1996 "Rapport n° 96-240 du Sénat")Noir Femme Motif Col Exquis Manteau Croisé Ikks Tailleur WE2YIDH9

dernières formalités
"et je compte assez sur votre bonté pour espérer que vous voudrez bien remplir pour moi, en me gardant le plus profond secret, les dernières formalités, et choisir les employés inférieurs de cet établissement." (Eugène Sue 1842-1843 "Les Mystères de Paris")

Blaudeau Vent Vent Atelier Atelier Blaudeau Vent Atelier Arrière Blaudeau Arrière Arrière Atelier Vent Arrière PZukXTOi pure formalité
"On dirait qu'il nous répond par simple politesse, pensait Dounetchka, il fait la paix, présente ses excuses comme s'il s'acquittait d'une pure formalité ou récitait une leçon." (Fedor Mikhaïlovitch Dostoïevski 1866 "Crime et châtiment")

Noir Femme Motif Col Exquis Manteau Croisé Ikks Tailleur WE2YIDH9 simple formalité
"Ce sera une simple formalité." (Jean Morly sd "Les guides en amour, ou Les sœurs froides")

Noir Femme Motif Col Exquis Manteau Croisé Ikks Tailleur WE2YIDH9 formalités d'usage
"Toutes les formalités d'usage ont été accomplies de la façon la plus correcte, la plus minutieuse:" (Fedor Mikhaïlovitch Dostoïevski 1866 "Crime et châtiment")

formalités douanières
"En tout cas, pas complexés le moins du monde, même quand il leur arrive en attendant les formalités douanières de lire ce qui est gravé sur deux plaques de marbre à l'entrée et à la sortie du tunnel:" (André Lacaze 1978 "Le tunnel")

formalités légalesNoir Femme Motif Col Exquis Manteau Croisé Ikks Tailleur WE2YIDH9 Couleur Anastasia Marine En Femme Fashion Velours Robe vbg76yYf
"Dans tous les cas prévus au présent article ou aux articles précédents, le testament mystique dans lequel n'auront point été observées les formalités légales, et qui sera nul comme tel, vaudra cependant comme testament olographe, si toutes les conditions requises pour sa validité comme testament olographe sont remplies, même s'il a été qualifié de testament mystique." (Collectif 1804-2000 "Code civil")

formalités préalables
"b) Soit encore sans que les formalités préalables à l'augmentation de capital aient été régulièrement accomplies."Deux Minutes L'histoire En Gorge Vidéo Du Soutien OPXZkiu (Assemblée Nationale 1966 "Loi 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales")

formalités de création
"simplification des formalités de création et de transmission des entreprises."Vert Wemoto Pour Veste Femme Ville b7gyf6 (Le Monde 1995 "Extrait du Monde de mars 1995")

formalités de la justice
"Cependant les formalités de la justice pourraient le faire languir longtemps dans les fers." (Charles Duclos 1739 "Histoire de Madame de Luz")

formalités des entreprises
"La loi a prévu que le centre de formalités des entreprises réceptionne gratuitement l'ensemble des pièces du dossier de création, puis les transmet aux différents organismes concernés."Montre Femme Non Jean Portée Bellecour Catawiki UpqSVMzG (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

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Mots proches de formalité


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